PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société OLYMPIQUE LYONNAIS, société par actions simplifiée, au capital de 4 201 344 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 385 071 881, dont le siège social est 350, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, ci-après dénommée "Boutique officielle Olympique Lyonnais" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://boutique.olweb.fr, ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le client ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La boutique officielle Olympique Lyonnais et l'utilisateur du site http://boutique.olweb.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
ARTICLE 2 : LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique OLWEB) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte OL devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de l'obtenir.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les photos ne sont pas contractuelles. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre la boutique officielle Olympique Lyonnais et l'utilisateur.
La boutique officielle Olympique Lyonnais s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la boutique off se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 0 892 69 69 69 (0,34€/min) du lundi au samedi de 9h à 19h (Fermeture jours fériés).
ARTICLE 2.1 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, sur la page de paiement internet, et que vous déclarez accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générale de Vente », l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2.2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande en ligne n'est définitivement confirmée qu'à validation du paiement sur le site.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE
La boutique officielle Olympique Lyonnais est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la boutique officielle Olympique Lyonnais se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.
ARTICLE 4 : LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
- en ligne, avec un compte PAYPAL
ARTICLE 5 : LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la boutique officielle Olympique Lyonnais et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
L'utilisateur doit se reporter à la rubrique livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
a) « SO COLISSIMO »
Conditions : Régler à l’avance le paiement de la commande. Le service « So Colissimo » est assuré par La Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste (Compter un délai de 2 à 6 jours après la passation de commande pour recevoir votre colis). Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de 24h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en pré commande, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits, affichée sur le site. Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
b) « CHRONOPOST »
Conditions : Pour toute commande passée avant 10h, du lundi au vendredi, la livraison est programmée au lendemain. Cette option de livraison est valable uniquement sur les commandes à livrer en France métropolitaine. Le délai de livraison de 24h prend effet au moment du retrait du colis par le transporteur uniquement. Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de 24h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en pré commande, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits, affichée sur le site.
ARTICLE 6.1 : LIVRAISON HORS France METROPOLITAINE, CORSE ET PRINCIPAUTE DE MONACO
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées le montant standard de la prestation est variable en fonction du pays de livraison. Consulter la liste des pays livrables. ATTENTION ! Des frais de douanes (dont le montant dépend de la législation propre à chaque pays) peuvent vous être demandés à la livraison. Aucun remboursement des frais de douane par la boutique n'est envisageable.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, L’utilisateur pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Exemple : un maillot floqué ou tout autre article personnalisé ne sera ni repris, ni échangé. Par voie de conséquence, L’utilisateur est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’utilisateur et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».
ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS
La boutique officielle Olympique Lyonnais s'engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement (selon le cas) sur les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et cela conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne n'empêchent pas l'utilisateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 : RETOUR : MODALITES – FRAIS
Les articles doivent être renvoyés par l’Utilisateur, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de 15 (quinze) jours à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :
o dans leur emballage d’origine ;
o complets (accessoires, notices …) ;
o propres et non portés ;
o ni endommagés, ni détériorés ;
o accompagnés de la facture d’origine correspondante.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, L’utilisateur devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par la boutique officielle Olympique Lyonnais. Pour éviter tout doute, sera refusé par la boutique officielle Olympique Lyonnais et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par l’Utilisateur dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.
Les retours se font à l’adresse suivante : SERVICE CLIENTS OL - RETOURS 60 avenue Tony Garnier 69007 LYON FRANCE.
Adresse e-mail : serviceclient@olympiquelyonnais.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis. En cas de non-conformité du ou des articles, veuillez contacter notre service client N° CRISTAL 09 69 36 05 83 (coût d’un appel local), une étiquette de réexpédition vous sera transmise. Il suffira de la coller sur votre colis et de le poster. Les frais de réexpéditions par l’utilisateur à la boutique officielle Olympique Lyonnais sont alors gratuits. Les frais de réexpédition sont offerts par la boutique officielle Olympique Lyonnais en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
La boutique officielle Olympique Lyonnais s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire. En cas de nouvelle commande, Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir sous forme d'un code pour remboursement de la différence. Il convient d’utiliser ledit avoir dans les douze mois suivant son émission ; passé ce délai, l’utilisation ou le remboursement de cet avoir ne pourra être exigé par le client, pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 11 : SIGNATURE ET PREUVE
ARTICLE 11.1 :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site http://boutique.olweb.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la boutique officielle Olympique Lyonnais. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
ARTICLE 11.2 :
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 11.3 :
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4 selon le type et le mode de paiement.
ARTICLE 12 : IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification de l’utilisateur, l’utilisateur autorise expressément la boutique officielle Olympique Lyonnais à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. L'utilisateur qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
ARTICLE 13.1 :
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle Olympique Lyonnais n’a qu’une obligation de moyens.
ARTICLE 13.2 :
En conséquence, la responsabilité de la boutique officielle Olympqiue Lyonnais ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la boutique officielle Olympique Lyonnais. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la boutique officielle Olympique Lyonnais.
ARTICLE 13.3 :
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la boutique officielle Olympique Lyonnais de toute responsabilité.
ARTICLE 13.4 :
La boutique officielle Olympique Lyonnais rejette toute responsabilité pour tout évènement affectant la commande lors de la livraison et ce à partir de la remise de la commande à la société de livraison. Tout fait survenu lors de la livraison entrainera la seule responsabilité de la société de livraison.
ARTICLE 14 : DONNÉES NOMINATIVES
ARTICLE 14.1 :
Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par la boutique officielle Olympique Lyonnais sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : Boutique Officielle Olympique Lyonnais, Service VAD, 350 avenue Jean Jaurès, 69361 Lyon Cedex 07 ou à l’adresse mail suivant cil@olympiquelyonnais.com, accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de communiquer au client des informations relatives à l’utilisation de son service. La boutique officielle Olympique Lyonnais, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site http://boutique.olweb.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 717965. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande
ARTICLE 14.2 :
La boutique officielle Olympique Lyonnais pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant à l’utilisateur, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues.
La boutique officielle Olympique Lyonnais se réserve également le droit :
- d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer à l’utilisateur, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires complémentaires aux produits et services fournis par l’Olympique Lyonnais.
- de communiquer ces données aux sociétés du groupe Olympique Lyonnais dans le cadre de la promotion ou de la gestion de divers services ou de produits de communication électronique du groupe.
Dans ces deux hypothèses, si la communication envisagée vers le client est effectuée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. À tout moment, l'utilisateur peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. Enfin, et dans le cadre des obligations légales en la matière, la boutique officielle Olympique Lyonnais peut être amenée à communiquer les informations relatives aux utilisateurs ainsi que le contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
ARTICLE 15 : ÉLECTION DE DOMICILE
La boutique Officielle Lyonnais déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
ARTICLE 16.1 :
Tous les éléments du site de la boutique officielle Olympique Lyonnais, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la boutique officielle Olympique Lyonnais.
ARTICLE 16.2 :
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers le site de la boutique officielle Olympique Lyonnais, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la boutique officielle Olympique Lyonnais. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la boutique officielle Olympique Lyonnais et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la boutiuqe officielle Olympique Lyonnais.
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
ARTICLE 17.1 :
Les présentes conditions conclues entre la boutique officielle Olympique Lyonnais et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
ARTICLE 17.2 :
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
ARTICLE 18 : TOLÉRANCE OU RENONCIATION
ARTICLE 18.1 :
Il est formellement convenu entre la boutique officielle Olympique Lyonnais et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 18.2 :
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
ARTICLE 19 : NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 : LITIGES
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des présentes est régi par le droit Français.
